LOCAL A LOUER à usage de bureaux
92 Avenue de la République
Un local commercial de 56,86 m² avec sous-sol et réserve de 29,61 m², un garage attenant de 16,52 m², Sanitaires
Bail : commercial tous types sauf commerce de « bouche », malodorants, bruyants, contraires aux bonnes mœurs
Loyer assujetti à TVA trimestriel d’avance
Taxe Foncière montant 2024 : 880,37 €
TEOM 2024 : 214,80 €
Loyer mensuel = 790,00 € HT + TVA assujettissement
Charges = 17,00 €
Dépôt de garantie : 1.580,00 €
Honoraires : 2.370,00 € HTVA 2.844,00 € TTC + état des lieux 144 € TTC
Le montant du plafond d'honoraires à la charge du locataire pour la visite, la constitution de son dossier et la
rédaction du
bail est fixé à un montant de 10 € TTC/m² de surface habitable en zone tendue ou 8 €
TTC/m² en zone non tendue.
Le montant du plafond d'honoraires à la charge du locataire pour la réalisation de l'état des lieux est fixé à un
montant de 3 € TTC/m² de surface habitable.
Montant global des Honoraires de location à la charge du locataire : 6% TTC du loyer annuel hors charges,
au
taux actuel de la TVA de 20% :
- Honoraires de location (honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du
bail) : le montant doit être inférieur ou
égal à 10 € TTC/m² de surface habitable en zone tendue ou 8 € TTC/m² en zone non
tendue soit 2988.00 € TTC.
- honoraires de réalisation de l'état des lieux d'entrée : 3% TTC du loyer annuel hors charges avec un
plafonnement à 3 € TTC/m² de surface
habitable .